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Documents du CEDPA - Fiches pour le CGEDD Principales questions - fev 16

Avec l'Acipa, l'Atelier Citoyen et FNE, le CéDpa a rédigé 8 fiches à l'intention des inspecteurs du CGEDD missionnés par Ségolène Royal.

février 2016

Principales questions concernant le projet de Notre Dame des Landes

Abréviations

 

AC : Atelier citoyen 

APS : Avant-projet simplifié 

B1, C2/C3… : dossiers de travail DGAC préparatoires à l’EP 

Cada : commission d’accès aux documents administratifs

CBR : California bearing ratio, coefficient de portance du sol

CPDP : commission particulière du débat public

CRC : Chambre régionale des comptes 

DP : Débat public 

DUP : déclaration d’utilité publique

 EP : Enquête publique

GPII : grands projets inutiles et imposés

 IFR : vol aux instruments

NA : Nantes Atlantique

NDL : Notre Dame des Landes

UICN : Union internationale pour la conservation de la nature

VFR : vol à vue

 

 

 

Fiche 1 - Aéroport du Grand Ouest ou plus grand aéroport de l’Ouest ? Quelle est l’attractivité des nouveaux aéroports ? Des questions en suspens

Fiche 2  - Nantes Atlantique, un seuil de saturation non établi

Fiche 3 - Des possibilités d'optimisation de l'existant trop peu étudiées


Fiche 4 - Une DUP marquée par une absence de vision d’ensemble du projet et basée sur des calculs de rentabilité contestables

Fiche 5 -
Le contrat de concession de NDL : des choix et une technique discutables aboutissent à un chiffrage peu vraisemblable

Fiche 6 - Un lourd tribut pour l’agriculture

Fiche 7 -
La destruction irréversible d’un milieu riche sur le plan environnemental

Fiche 8 -
Quelques éléments au regard des engagements de la Cop 21 et des indicateurs du DD

Ensemble des 8 fiches (20 pages, pdf)

NB : durant la rédaction de leur rapport, les inspecteurs du CGEDD n'ont pas souhaité nous rencontrer ni nous interroger pour des demandes d'éclaircissements. Ils ont par contre interrogé la DGAC sur plusieurs points et intégré les éléments fournis dans leur rapport. La liste des questions posées à la DGAC et des réponses apportées ne figure pas en annexe du rapport, ce qui est regrettable.

Voir aussi le courrier que nous avons adressé aux inspecteurs le 24 mai 2016.



Date de création : 10/06/2017 - 16:39
Dernière modification : 11/06/2017 - 19:48
Catégorie : Documents du CEDPA
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