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Textes de référence - Documents Cour d'Appel Administrative - nov 2016

Après le jugement du Tribunal administratif de Nantes confirmant les décrets d'autorisations de travaux en juillet 2015, les recours du CéDpa et d'autres organisations et particuliers auprès de la Cour Administrative d'Appel ont été jugés en novembre 2016.

Le rapporteur public nous a donné raison en demandant l'annulation des autorisations de travaux. Ses rapports rendus publics le 7 novembre 2016 sont ici :
Conclusions relatives à la loi sur l'eau
Conclusions relatives à la loi sur les espèces protégées
Conclusions relatives à la demande d'annulation de la DUP sur le programme viaire (sur ce point, le rapporteur nous a donné tort... par esprit de discipline)

La Cour administrative d'appel n'a pas suivi les conclusions du Rapporteur public et a rejeté tous nos recours le 14 novembre 2016. Les jugements de la CAA sont ici.

Chacun peut se rendre compte de la différence entre les deux types de conclusions.



Date de création : 21/11/2016 - 12:07
Dernière modification : 21/11/2016 - 12:13
Catégorie : Textes de référence
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