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Textes de référence - Contribution à l'enquête publique SCOT Nantes Saint Nazaire - oct 2016

En octobre 2016, le CéDpa a contribué à l'enquête publique sur le Scot de Nantes Saint Nazaire :

"Nous tenons d’abord à dénoncer le simulacre de régularisation que le gouvernement tente
par le biais de la révision du SCOT de la Métropole Nantes-Saint-Nazaire pour répondre à
l’infraction qui lui a été signifiée par l’Europe sur le sujet de NDDL..."

La contribution du CéDpa



Date de création : 21/11/2016 - 11:43
Dernière modification : 21/11/2016 - 11:43
Catégorie : Textes de référence
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