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Echanges avec la DGAC - Question des 911 millions de gains en temps de trajet

La question du mode de calcul et des données ayant abouti à un gain de temps de trajet pour les passagers se rendant à l'aéroport estimé à 911 millions d'euros sur l'ensemble de la période des 55 ans n'est toujours pas réglée. En dépit de l'avis favorable émis par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs à l'automne 2015, la DGAC n'a toujours pas fourni l'étude détaillée de son consultant JLR Conseil ni les bases de données ayant permis de calculer ce gain pour les usagers.

La DGAC détient pourtant ces documents puisqu'elle a écrit dans une note de décembre 2012 : « Le consultant nous a fourni le détail de ces gains et pertes de temps qui ont servi aux tableaux figurant dans le dossier. » et plus loin « Nous nous sommes procurés auprès du consultant (JLR Conseil) le détail des calculs; ils sont exacts. »

Le 23 novembre 2015, le CéDpa a engagé un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif de Paris.

Depuis, le Ministère de l'Ecologie a transmis des documents au CéDpa qui ne sont toujours pas ceux demandés. Ils présentent néanmoins l'intérêt majeur de permettre de lever le voile sur l'imposture de la part la plus importante de ce calcul : des gains de trajets en avion complètement virtuels, soigneusement cachés jusqu'à présent, qui permettent de décrocher une pseudo rentabilité économique au projet de nouvel aéroport. Voir notre communiqué de presse du 8 février 2016.

La découverte du pot aux roses a pu se faire grâce aux documents suivants :
- le dossier d'Enquête publique de 2006-2007 sur l'hypothèse irréaliste et démentie par les faits d'un plafonnement du trafic à Nantes Atlantique à 56 000 mouvements commerciaux ;
- la page 38 du dossier C2/C3 qui explique l'affectation d'heures aériennes virtuelles à certains passagers
- le tableau de la page 11 du dossier d'explication de 2013 qui dévoile 700 M euros de gains de temps de trajet avion sur les 911 M totaux.


Analyse du CéDpa  8 février 2016


Echange récent de courriers et de documents :

courrier du CéDpa à la Cada 11 mai 2015
avis de la Cada 30 juillet 2015
lettre du CéDpa à la Ministre de l'Ecologie 14 septembre 2015
réponse du ministère de l'Ecologie 21 septembre 2015
mails du CéDpa à la DGAC octobre 2015 restés sans réponse
lettre recommandée du CéDpa à la DGAC du 5 novembre 2015
lettre du CéDpa à la Ministre de l'Ecologie 30 novembre 2015
page 38 du dossier C2/C3 envoyé par le Ministère de l'écologie fin novembre 2015
dossier d'explications de 2013 envoyé par le Ministère de l'écologie mi janvier 2016 (4 Mo)

Recours adressé au Tribunal administratif de Paris
Recours 23 novembre 2015

Historique sur le sujet :

Extrait du dossier F de l'enquête publique (pages 96-97) indiquant le bénéfice de 911 M euros
Extrait de l'étude CE Delft ( pages 19-21) posant des questions sur le calcul de ce bénéfice
Articles de Reporterre creusant le sujet - décembre 2012
Réponses de la DGAC sur le sujet  reçues en mars 2013 via la commission du dialogue
Article de Reporterre de janvier 2016
Article de Reporterre du 8 février 2016

Rappel : la liste des principaux mensonges et manipulations de l'Etat (avec liens sourcés), remise à la commission du Sénat chargée de la rénovation du débat public (voir audition). La DGAC y a sa part.




 


Date de création : 02/12/2015 - 10:07
Dernière modification : 02/03/2016 - 10:20
Catégorie : Echanges avec la DGAC
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