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Documents du CEDPA - contribution à la consultation publique sur le campagnol amphibie - oct 15

Le CéDpa a contribué à la consultation publique concernant la demande de dérogation à l'interdiction de détruire le campagnol amphibie, espèce protégée

octobre 2015


extrait :

La dérogation demandée par le préfet de Loire Atlantique qui autoriserait AGO à détruire une espèce protégée, ici le campagnol amphibie, doit vérifier trois critères qui se cumulent :

1.      une raison impérative d’intérêt public majeur,

2.      l’absence d’autre solution plus satisfaisante,

3.      l’obligation de maintenir dans un bon état de conservation l’espèce protégée concernée, dans son aire de répartition naturelle.

 Si ces critères ne sont pas respectés, la dérogation ne doit pas être accordée.

 

Le CéDpa est bien placé pour démontrer que les deux premiers critères ne sont pas respectés. En ce qui concerne le 3e critère, le CéDpa rappelle l’avis négatif du CNPN.

Contribution_CEDPA (pdf)

 

 



Date de création : 15/10/2015 - 18:27
Dernière modification : 15/10/2015 - 18:27
Catégorie : Documents du CEDPA
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