Qui sommes nous ?
QUI a adhéré ?

Liste des membres du collectif mise à jour JANVIER 2017
cliquez ici


Plus de 1000 élus, de toutes tendances politiques, se sont inscrits au Collectif et/ou adhèrent à l'association.
Les élus ayant plusieurs mandats ne sont inscrits que sous l'un d'entre eux.
Si vous repérez des erreurs, merci de nous en faire part.


Actions d'élus
Doc, interventions

Fermer Documents du CEDPA

Fermer Informations

Fermer Interventions

Fermer Textes de référence

Recherche



Communiqués - Aides d’État à AGO, le rapporteur public préconise le remboursement des intérêts - 3 juin 2015


Communiqué de presse  

mercredi 3 juin 2015

Aides d’État à AGO, le rapporteur public préconise le remboursement des intérêts

Le CéDpa, qui a toujours été soucieux de la bonne utilisation des finances publiques se réjouit des conclusions du rapporteur public qui préconise la récupération des intérêts des aides versées à AGO par l’État et le Syndicat Mixte Aéroportuaire. 450 000 € pourraient ainsi revenir dans les caisses de l’État et des collectivités, ce qui n'est pas négligeable en ces temps de restrictions budgétaires…

Nous rappelons que c'est à la suite de la pétition déposée par l'Acipa et le CéDpa devant le Parlement européen que la Commission s'est penchée sur ces aides financières. L’État et les collectivités avaient visiblement « oublié » de notifier l'aide non négligeable (150M€) qu'ils apportent au groupe AGO pour la réalisation d'un aéroport à Notre Dame des Landes .

Même si la Commission a reconnu la compatibilité de ces aides avec le droit de l'Union, elle a aussi dit clairement qu'elles avaient été versées illégalement de 2011 à 2013 (soit 38 M€). Curieux de la part de ceux qui ne cessent d'en appeler à l’État de droit et voient dans les opposants de quasi délinquants !

Alors que nous avions demandé aux collectivités concernées et à l’État de récupérer ces sommes illégalement versées, surtout au moment où le projet est à l'arrêt, on ne nous a opposé que silence et mépris. Les conclusions du rapporteur public montrent pourtant que nos questions étaient légitimes.

Nous attendons désormais avec confiance la décision du Tribunal Administratif et suggérons qu'en cas de décision favorable, une partie de l'argent que devrait reverser AGO serve à financer - enfin ! - l'étude indépendante et loyale sur le réaménagement de Nantes-Atlantique que nous demandons depuis si longtemps.


 


Date de création : 04/06/2015 - 01:32
Dernière modification : 04/06/2015 - 01:32
Catégorie : Communiqués
Page lue 1149 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article

Réactions à cet article


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !


Prochaines dates
 


8 - 9 JUILLET
2017

rassemblement
annuel



pour régler
votre cotisation 2017

bulletin
d'adhésion


Agenda du site de l'Acipa

 Retrouvez le CeDpa sur Facebook

Courriers, Etudes

Fermer Communiqués

Fermer Courriers du CéDpa et réponses

Fermer Echanges avec la DGAC

Fermer Etude Consolidation du sol de NDL

Fermer Etude Optimisation Nantes Atlantique

Fermer Etude Plans d'exposition au bruit (PEB)

Fermer Etude Seuils de plafonnement

Fermer Etude économique indépendante

Fermer L'étude bidon du CG 44

Revue de presse

Lien vers la revue de presse de l'Acipa
(actualisée très régulièrement)
  
ici


si le lien ne fonctionne pas, recopiez cette adresse dans votre navigateur :
http://acipa.presse.free.fr/
Articles/body_articles.htm


Visites

 374705 visiteurs

 2 visiteurs en ligne

^ Haut ^