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Courriers du CéDpa et réponses - lettre aux députés et sénateurs 44 sur la loi Macron et réponses 10 février 2015

Nous alertons les députés et sénateurs de Loire Atlantique sur les dispositions des articles 26, 27 et 28 du projet de loi "Macron" qui visent à accélérer les procédures de créations de grandes infrastructures, à sécuriser les constructeurs, au détriment du respect des lois de protection de l'environnement.


Lettre aux députés et sénateurs 44 -10 février 2015

Réponse groupée des députés et sénateurs PS - 10 avril 2015










 


Date de création : 13/04/2015 - 15:12
Dernière modification : 15/04/2015 - 09:22
Catégorie : Courriers du CéDpa et réponses
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